La Loi de 1945 sur la Sécurité sociale est anticonstitutionnelle

La Loi de 1945 sur le financement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales est issue en France de l’Ordonnance du 4 octobre 1945. Ce texte précise :

Art. 1er : « Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. »

La Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 va plus loin :

Art. 22 — Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la Sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays.

Participer au financement du système de Sécurité sociale est donc un des rôles fondamentaux des États adhérents à la charte de l’Organisation des Nations unies et doit en l’occurrence protéger l’ensemble des français.

Fondée sur les salaires et non sur le travail, cette loi est devenue une aberration économique dans une économie mondialisée. D’autres pays ont choisi de la financer autrement, nous mettant ainsi en situation de concurrence exacerbée par les prix.

Michel Leclerc : « Cette Loi de 1945 est devenue anticonstitutionnelle car elle ne préserve plus l’égalité entre les Français.

Cette loi est aujourd’hui créatrice de chômage pour notre Nation tirant une partie de la population vers la pauvreté et la misère. Nous devons quitter ce monde de l’assistanat et aller vers le plein-emploi : Cette Loi de 1945 doit donc être abrogée ou combattue. »

La différence de financement entre les États

Il suffit de constater le graphique des prélèvements des charges selon les pays, qui passent de 0 % à la Nouvelle Zélande à près de 60 % pour la France pour comprendre que cette loi devient notre fardeau. Non pas qu’il faille supprimer le financement de la Sécurité sociale, bien au contraire, il faut justement pérenniser son principe par un autre financement plus équitable. Ce mouvement s’étendra inexorablement dans toute l’Europe à l’exemple de la France, ainsi nous réduirons les travailleurs détachés qui fuient la misère.

Loi de 1945 TVA sociale

Il faut comprendre que les cotisations sociales n’ont pas leur place dans le système de compétitivité mondiale. C’est ce système qui est le plus injuste pour nos entreprises et pour les salariés.

La France est devenue la championne des cotisations sociales qui se retrouvent dans les prix de revient amenant l’augmentation des prix des produits à la consommation.

Aux États-Unis, les cotisations sociales sont de 15 %, en Allemagne de 45 % ; dans de telles conditions la compétitivité des travailleurs français est broyée par ces mêmes cotisations.

La Loi de 1945 abrogée, les montants induits seront immédiatement et intégralement transférés sur le budget de l’État qui, lui, sera financé par d’autres recettes induites.

« Le transfert des cotisations sociales libère immédiatement les salaires et augmente instantanément le pouvoir d’achat »

Pour une relance économique en France en modifiant la Loi de 1945

Les entreprises se trouveront immédiatement plus compétitives et pourront augmenter facilement leur carnet de commandes grâce aux économies faites sur les coûts.

Il en découlera une quasi suppression du chômage ainsi qu’une progression des bénéfices des entreprises par la consommation intérieure et l’accroissement de nos exportations.

Ceci nécessite une faible augmentation de la TVA et de la CSG. Ainsi, justice sera rendue par la participation de tous, au service de tous.

30 millions de travailleurs ne doivent pas payer pour 65 millions de Français.

L’abrogation de la Loi de 1945 est prise en charge dans sa totalité par le budget de l’État, n’entraînant aucun déficit supplémentaire.

Dans cette situation, le pouvoir d’achat progresse de 18 à 25%. Les prix baisse de 10 à 15% selon les produits et les services. C’est 34% d’augmentation de pouvoir d’achat par exemple pour une personne au Smic. C’est immense !

Les principes de la justice et de l’égalité seront rétablis en France.

Nous rappelons qu’en 1945 la compétitivité n’était pas mondiale et il n’y avait aucun chômeur. Les demandes, après la guerre, étaient considérable à l’intérieur de la France. Il fallait tout reconstruire dans une France ruinée et l’Etat ne pouvait à l’époque tout financer.

L’évolution de notre économie permet aujourd’hui un pouvoir d’achat accru avec un bien-être assuré pour tous si l’on décide cette révolution économique. En un mot, il s’agit tout simplement d’un transfert pour le renouveau économique et social de la France (T.R.E.S.).

L’intérêt général des Français et de la France doivent passer avant les intérêts politiques et syndicaux

L’abrogation de notre Loi de 1945 devra se faire immédiatement après les élections présidentielles. Pour cela la nouvelle législation devra être approuvée par référendum le même jour que les élections législatives.

Signez la pétition pour faire bouger le gouvernement et appliquer le plan TRES.

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