La TVA sociale : définition

La définition de la TVA sociale est souvent mal comprise. La TVA sociale n’est pas un nouvel impôt. La TVA sociale est une contribution à l’augmentation du pouvoir d’achat. C’est un modèle qui vise à financer autrement la Sécurité sociale. Pourtant, cette TVA sociale permet aussi une très forte augmentation de la compétitive nationale. C’est une invention française portée initialement par Charles de Gaulle et Edouard Leclerc. Nous préférons l’appeler “contribution au pouvoir d’achat”. Explications.

Comment définir la TVA sociale ?

La TVA Sociale se définit par un transfert du financement de la Sécurité sociale vers l’Etat. Aujourd’hui c’est le travail qui finance la Sécurité sociale. Demain, il est nécessaire que la Sécurité sociale soit financée par sur le budget de l’Etat. Il s’agit d’un processus vertueux. Il permet de faire croître fortement le pouvoir d’achat des Français et améliore la balance commerciale de la France.

Existe-t-il d’autres définitions de la TVA sociale ?

Oui, plusieurs définitions existent. Il n’y a pas toutefois de définition officielle de cette notion.

Définition de la TVA sociale selon Wikipédia

“La TVA sociale est l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale”.

Wikipédia

Définition de la TVA sociale selon Faciléco

Le terme de « TVA sociale » décrit un système qui consisterait à modifier le financement de la Sécurité sociale : les cotisations assises sur les salaires seraient diminuées et cette baisse des recettes compensée par des points de TVA en plus.

Faciléco – Portail réalisé par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

Définition de la TVA sociale selon La toupie

La TVA sociale est une mesure fiscale qui consiste à augmenter le taux de TVA pour financer les dépenses sociales (famille, maladie, retraite…) en allégeant en parallèle le coût du travail par la baisse des charges sociales supportées par les entreprises.

La toupie

Une autre vision de Michel Leclerc, qui préfère pour sa part le terme de “contribution au pouvoir d’achat”

Le terme même de “TVA” est incompatible avec le mot “social”, même s’il peut en être l’un des éléments. Certains veulent lui préférer le terme de “contribution sociale”.

“Je préfère parler de “contribution au pouvoir d’achat“, qui précise bien l’objectif de ce transfert du financement de la Sécurité sociale. Alors, cette contribution sera mieux comprise et acceptée par l’ensemble de la population, des syndicalistes et des politiques.”

Michel Leclerc

Quels sont les avantages de la TVA sociale ?

Cette “Contribution au pouvoir d’achat” permet une baisse réelle de tous les prix – de 15 à 20% – sur tous les produits ainsi que sur tous les service – de 20 à 25%. Il faut bien se rendre à l’évidence qu’il est toujours préférable d’augmenter le pouvoir d’achat pour toute une population – en baissant les prix – que de laisser – comme actuellement – les aides sociales compenser la faiblesse des revenus des plus pauvres en les faisant supporter par 1/3 de la population active. Cela ne sera que justice sociale.

Par ailleurs, la fin du chômage entraînera une recette complémentaire pour l’Etat. Les anciens chômeurs, devenus actifs, seront alors contributeurs au développement économique national.

Construisons une Nation d’actifs

Construisons une Nation d’actifs. Bâtissons ainsi une Nation du plein emploi. Refusons de construire une Nation de chômeurs dépendants.

Pour les producteur industriels-transformateurs et prestataires de services, la réduction du coût du travail devra être répercutée obligatoirement, par la loi, à concurrence de 80% vers la baisse des prix de vente. Les 20% restant permettront aux patrons de refaire leur trésorerie, d’innover, d’aider la recherche, de faire des investissements, sans oublier la participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise.

Les actionnaires seront aussi gagnant en raison du développement et de la prospérité de l’entreprise. Il va de soi que les résultats de l’entreprise seront aussi assujettis, pour les actionnaires, à la CSG.
Cette réforme attirera des investisseurs en France pour créer des entreprises, et permettre aux entreprise existantes de se développer sans fonds de pensions étrangers.

La France parviendra aussi à reprendre sa place dans le monde et éviter toute ingérence intérieure en réduisant sa dette par le développement. Tous le monde à intérêt dans ce transfert.

L’Etat qui est lui-même un employeur important, profitera aussi de cette réforme.

Le plus difficile reste non pas de convaincre les syndicats – dont les salariés sont évidemment les plus intéressés – mais les politiques. La classe politique n’est pas toujours au fait de l’intérêt économique, social et de la position de la France dans le monde. Nous avons souvent des représentants qui n’ont pas conscience des grands changements nécessaires.

Comment fonctionnera le financement de la protection sociale ?

Le financement de la protection sociale se fera par une augmentation de la CSG et de la TVA dans des proportions très faibles. Le financement principal proviendra de l’accroissement considérable des exportations et de la réduction concomitante du coût du chômage. Le chômage sera réduit. Ceci est possible grâce à l’accroissement de la compétitivité des entreprises françaises et par l’accroissement conjugué des ventes à l’exportations ainsi que des ventes intérieures.

En conséquence, Il faut comprendre que la suppression des cotisations sociales supportées aujourd’hui sur les salaires permettra un accroissement du pouvoir d’achat des travailleurs. Cela financera la transition écologique intérieur et améliorera la balance commerciale de la France.

Enfin, nos prix étant devenus compétitifs, nos importations se réduirons d’autant. Plus besoin, en effet, d’aller chercher des prix bas à l’étranger. La France sera devenue compétitive sans baisse des prestations sociales. Il est hors de question de réduire les avantages sociaux des travailleurs !

C’est simplement une nouvelle forme de financement !

La valeur travail ne sera plus imposée. La valeur sociale sera libérée entraînant un accroissement du pouvoir d’achat et entrainant des prix beaucoup plus compétitifs qui tripleront les exportations de la France.

Pourquoi la TVA sociale permet d’augmenter le pourvoir d’achat ?

Le déplacement des cotisations sociales portant sur les salaires vers le fi

Aujourd’hui, les cotisations sociales sont supportées par le travail. Demain, c’est l’Etat qui le prendra en charge. Le travail deviendra compétitif. Cela ne coutera pas cher à l’Etat. En effet, l’accroissement des ventes compensera les ressources non prélevé sur le travail et la réduction du chômage réduira le coût social de prêt de 10%. Avec l’augmentation de la consommation, l’Etat percevra plus de TVA et de CSG.

La masse salariale propre de l’Etat, réduire également d’autant. Et même si l’on doit augmenter de 3 à 4 points, il n’en restera pas moins que le pouvoir d’achat aura augmenté de 15 à 20%.

Qui a inventé la TVA sociale ?

Décomposons le terme de “TVA sociale” et revenons sur ses deux composantes : la “TVA” et “sociale”.

Que veut dire TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation inventé par le haut fonctionnaire Maurice Lauré. La et institué par la loi du 10 avril 1954… La TVA est de loin la recette fiscale la plus importante en France, représentant la moitié du prélèvement fiscal.

Quels sont les inconvénients de cette TVA sociale ?

Le terme de TVA sociale est un jargon de notre classe politique. Un jargon pas très heureux nous en convenons. En fait, il s’agit simplement d’un déplacement du financement de la protection sociale. Seul moyen pour maintenir à terme la protection sociale en France.

Des organisation syndicales entretiennent la controverse contre la TVA sociale. Le journal L’Humanité, comme presse d’opinion, porte cette position. Il n’y a qu’a consulter l’article intitulé : “La grande arnaque de la « TVA sociale »” pour s’en rendre compte. Selon leur propos : “le patronat rêve d’en finir avec le financement de la protection sociale par les richesses créées par le travail dans les entreprises.”

Cette position oublie que les patrons ne sont pas les seuls bénéficiaires du procédé !

Ce qui était valable en 1946 n’est plus valable dans le cadre d’une mondialisation. La morale syndicale ne peut accepter de favoriser le développement du chômage en France.

Le dessous des cartes sur la position syndicale

Il faut savoir que des organisations syndicales, s’appuyant sur une vision anarchiste du pouvoir, estiment que le transfert des cotisations sociales seraient une socialisation du financement de la Sécurité sociale.

D’autre part, ces organisations syndicales pensent qu’il s’agirait là d’une perte de contrôle de ces organisations sur les organes de contrôle des caisses d’assurance sociale. Ce n’est pourtant pas le cas.

La confusion entretenue par des organisations de défense des consommateurs

Plusieurs organisation de défense des consommateurs sont issues des syndicats. Des organisations de défense sont donc alignées avec leur syndicat de tutelle. Etonnamment, le pouvoir d’achat est ainsi éloigné des discussions. Au point que des organisations de défense des consommateurs – à l’exemple de UFC-Que Choisir – se disent opposée à la TVA Sociale.

Il est certain que l’explication de François Borloo – face à la question de Laurent Fabius – est évasive. Laurent Fabius interroge Jean-Louis Borloo sur la TVA sociale. La controverse éclate, permettant une semaine plus tard à la gauche de prendre 50 sièges de députés.

Laurent Fabius interroge Jean-Louis Borloo sur la TVA et fait ainsi éclater la controverse qui permettra une semaine plus tard à la gauche de passer de 150 députés à plus de 200.

La solution que nous proposons

La meilleure solution serait de faire un référendum économique – et non politique – sur une question précise : “Acceptez-vous le transfert du financement des toutes les cotisations sociale, y compris les congés payés et les retraites, sur le budget de l’Etat” : réponse OUI NON. C’est au peuple de France de décider, tout simplement.

OUI : on relance la France

Non : la France sera un satellite des Etats-Unis ou de la Chine.

L’entreprise existe pour produire et l’Etat pour faire du social.

Il faut bien comprendre qu’il n’y a pas d’autres solutions pour relancer notre économie.

Quelles sont les implications de la transformation du financement de la protection sociale pour Europe ?

Aujourd’hui, l’Europe a 5 ou 6 de ses Etats-membres qui ont une rémunération de travail cinq fois inférieure à la France. Il y a donc une compétition intérieure. Avec ce nouveau moyen de financement, ces pays de l’est seront nos alliés pour combattre la domination de la Chine. Il faut rappeler que la Chine est avant tout un pays conquérant. Un pays qui installe une “nouvelles routes de la soie“. Alors, on fera de l’Europe un ensemble de pays globalement compétitifs. On évitera toute ingérence d’autres Nations.

En aidant des pays émergeant au sein de l’union, l’Europe a aider à bâtir des pays aujourd’hui conquérants. Il est important que ces pays puissent, avec nous, tourner leur compétitive hors des frontières Européennes. L’Europe est une organisation d’entraide. Aujourd’hui, des pays préfèrent acheter en Chine… ce qui est une profonde erreur. Surtout, lorsque l’on fait l’addition finale, on se rend compte qu’acheter en Europe est bien plus intéressant.

Notre seul problème en France, de tous les pays Européen, on a choisi la solution de facilité et non la qualité. On se donne, pieds et poings liés, à la Chine.

La France, comme beaucoup d’autres pays européens, préfère soigner qu’éviter le mal : sanitaire, politique et surtout économique. La France à beaucoup à faire et doit se redresser. Le dispositif proposé de contribution sociale est un atout majeur pour résoudre tous ces problèmes.

En conclusion, il s’agit de remédier à la source de nos difficultés. Le coût des cotisations sociales trop élevé ne devrait pas charger le travail. Le travail est l’affaire de l’entreprise. Le social est du domaine de l’Etat.