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TVA sociale vue par Michel Leclerc

+15% de pouvoir d'achat par la BAISSE DES PRIX OBLIGATOIRE

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Loi de 1945

sécurité sociale anticonstitutionnelle

La Loi de 1945 sur la Sécurité sociale est anticonstitutionnelle

19 octobre 20193 avril 2017 par Michel Leclerc

La Loi de 1945 sur le financement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales est issue en France de l’Ordonnance du 4 octobre 1945. Ce texte précise : Art. 1er : “Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée …

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