Faut-il libérer la TVA sociale comme les pompes funèbres ?

“C’est à la demande de patrons de petites entreprises de pompes funèbres que moi, Michel Leclerc, j’ai accepté de mener le combat contre cet odieux monopole détenu à l’époque à 60% par la société Lyonnaise des Eaux et ses filiales. Il y avait aussi PFG, Roblot et d’autres”.

Nous sommes alors en 1982. Ce combat contre le monopole des pompes funèbres va être mené en parallèle à un autre combat. Ce dernier aboutira à la lutte contre le monopole d’Etat de la vente des carburants.

Le monopole des carburants

En 1981, Michel Leclerc ouvre à Chambourcy cette fois, sur la N13, la première station-service discount de France. C’est un succès. Les voitures font la queue, les premiers procès commencent. C’est l’Etat qui attaque.

Fort heureusement le Traité de Rome, dans ses articles 84, 85 et 86, interdit à l’État de fixer le prix des carburants.

Pourtant, précise Michel Leclerc, “Je vais être massacré de tout bord, y compris par le syndicat national de la construction et de la réparation automobile (SNCRA). Les procès me sont intentés de toute part.”

Il poursuit sans ambiguïté : “Trois mois plus tard, alors que j’avais ouvert trois stations en franchise, mon frère, Édouard LECLERC et son fils Michel-Édouard, me rejoignent dans le combat en ouvrant le premier supermarché Centre Leclerc en discount pour l’essence.

Au départ, personne n’y croit et tous me prennent, comme d’habitude, pour un fou d’attaquer ainsi l’État. Tous les moyens seront déployés pour m’empêcher d’avoir du carburant et pour bloquer mes stations-services.

Il faudra cinq ans de procédures pour arriver à débloquer le système. Cette guerre économique fut coûteuse. Une guerre menée au profit de gens qui voulaient conserver leur position acquise depuis des dizaines d’années.

Il est à noter qu’au bout d’une centaine de procès, les tribunaux français ont renvoyé la procédure devant la Cour européenne. C’est cette Cour européenne qui permettra d’imposé ce qui semble normal aujourd’hui auprès de la population.

À partir de ce moment-là, le monopole avait vécu et nous pouvions commencer à développer notre réseau. C’est le moment que les Compagnies pétrolières choisirent pour bloquer les approvisionnements, essayant ainsi d’assécher les stations-services.

Là encore, en très peu de temps, nous parvenons à débloquer le système” conclue Michel Leclerc.

Finalement, de ces combats, il faut retenir que tous ceux qui détiennent le pouvoir économique en France ne sont pas investis de la défense de l’intérêt général des Français.

Quant à l’Etat français, c’est contraint et forcé par la Cour européenne aura mis fin à son propre monopole.

La première agence de pompes funèbres libre

En 1982, Michel Leclerc ouvre la première agence de pompes funèbres en liberté, rue des Morillons, à Paris. L’affluence des familles qui veulent réaliser les obsèques de leur proche démontre ce besoin immédiatement.

Les services funéraires de Paris sont alors constitués en régie municipale dont le Président est le Maire de Paris qui la détient en étroite liaison avec la Lyonnaise des Eaux.

Les procès commencent avec les pompes Funèbres Générales (PFG) et avec la Régie Municipale de Paris qui voudraient nous imposer les fournitures de cercueil, les porteurs et les corbillards, comme prévu dans la Loi de 1904.

“Cela aboutira à des centaines de procès à travers toute la France. J’étais défendu par trois avocats principaux, Me CAHEN, Me ANDREZ et Me GIAFFERI. Ils seront tous les jours devant les tribunaux pour me défendre, au point que les présidents de tribunaux ne m’appellent plus Monsieur LECLERC, mais Michel” ajoute Michel Leclerc.

Ce sera usant. Mais les familles me font confiance. Toutefois, les tribunaux, qui ne connaissent pas le traité de Rome, se posent des questions. Il est difficile de faire comprendre que le Traité de Rome prime sur toutes les lois nationales.

Pendant ce temps, des dizaines d’agences en franchise fleurissent dans toute la France. Elles aussi me font confiance car elles investissent pour fournir aux familles les meilleurs services, les meilleurs produits, dans les meilleures conditions de prix.

Au début, je gagne un procès sur 10, puis ce fut 1 sur 5 et un Président de Chambre, un jour, me renvoie devant la Cour européenne.

Il serait trop long de raconter certains épisodes pathétiques tels que trois corbillards pour un seul convoi : le nôtre, celui des PFG et celui de la Régie Municipale. Il a même fallu l’intervention d’une Compagnie de CRS à Paris pour empêcher l’opposition de la Ville de Paris, à réaliser un convoi funéraire.

Ceci me coûte une fortune et j’emploie plus de temps à mes procès qu’à l’entreprise ; il arrive certains jours, où il y a deux à trois procès dans le même temps dans différentes villes de France.

Mais une fois devant la Cour européenne, tous les procès sont renvoyés.

Pour un nouveau progrès

Tout ceci aura duré près de dix ans jusqu’au jour où le président de la République, François Mitterrand, qui n’aimait guère la Lyonnaise des Eaux, et encore moins Jacques CHIRAC, Maire de Paris, me propose une Loi de liberté funéraire.

En 2005, fatigué, je décide de vendre la marque avec l’obligation de respecter les principes de liberté et de prix en matière funéraire mais je conserve mes brevets sur la crémation par SUBLIMATION.

Évidemment, les acheteurs ne respectent pas les accords pris et ROC ECLERC devient une entreprise géré par des spéculateurs.

Tout est à refaire. C’est pourquoi, avec mes fils, Florian et Jérôme, nous sommes repartis au combat en créant la chaîne de concessionnaires de marque SUBLIMATORIUM FLORIAN LECLERC, en plein développement, et toujours dans l’intérêt des familles.

Le nouveau combat pour protéger la liberté et l’intérêt des familles devrait prendre fin le 11 juin 2017.”

La reconstitution d’un monopole funéraire, cette fois sous la forme d’intérêts financiers et par la tromperie qui fait croire que ROC ECLERC, c’est la famille LECLERC alors qu’ils n’ont strictement rien à voir avec la famille LECLERC.

L’enseigne SUBLIMATORIUM FLORIAN LECLERC est la seule à faire partie intégrante de la famille LECLERC. Tout autre utilisant mon nom ou des enseignes similaires ne sont que tromperies sur des familles en position de faiblesse.

Le bras de fer que j’ai mené et que j’ai gagné, les tribunaux n’ont pas oublié que l’intérêt général des familles passe avant l’intérêt des spéculateurs.

Le monopole de la distribution des voitures

Autre monopole après celui des pompes funèbres, les constructeurs automobiles refusaient de donner un certificat de conformité lors de la vente de leur véhicule quand ce dernier était acheté dans un pays européen autre que la France ; et tout ceci pour maintenir en France les plus hauts prix possibles de vente, en véritable dumping. Ce fut un combat difficile.

Le gouvernement français aura persisté à ne pas donner la possibilité d’immatriculer les voitures en France, en obligeant les acheteurs à refaire passer la voiture venant de l’étranger aux APAVE pour délivrer un certificat de conformité.

C’était un parcours du combattant. C’est ainsi que les voitures importées pourtant de Belgique ne pouvaient pas être immatriculées en France !

Michel Leclerc : “Il a fallu trois ans pour qu’un soir, veille de Noël, j’appris la bonne nouvelle par la télévision française m’informant que la Cour européenne avait imposé à tous les constructeurs de fournir le certificat de conformité. Cette règle devenait valable quel que soit le pays au moment de la vente de la voiture.

Ce monopole était mort. Là-encore, ce fut procès sur procès qui m’ont coûté plus de 4 millions d’euros dans l’intérêt des consommateurs !”

Un nouveau combat à mener ?

Si l’on regroupe les trois monopoles auxquels Michel Leclerc aura mis fin et gagné l’intérêt des familles, ce n’est qu’après 1.650 procès que raison lui aura été donné.

Faudra-t-il relancer la machine pour que la TVA sociale puisse se mette en place en France en réformant la loi de 1945 ?

pompes funèbres tva sociale

Laisser un commentaire