Emery Jacquillat : la fausse bonne idée d’une TVA responsable pour le Made in France

Monsieur Emery Jacquillat auriez-vous une fausse bonne idée reprise dans Les Echos ? Une TVA réduite à 10% pour certains produits – même durables -, comme vous la proposée dans un article sur le thème du « made in France » ne peut ni accroître le pouvoir d’achat des français en masse, ni réduire le chômage, pour des raisons simples :

  • 1) Il n’y a pas de TVA à l’exportation ; il n’y aura donc aucune incidence sur les ventes à l’exportation et donc pas de croissance supplémentaire pour notre économie
  • 2) Réduire une taxe (ou considérée comme telle) ne peut être différente sur le même produit de base quelle qu’en soit sa provenance, c’est la loi européenne qui viendra contrecarrer cette idée
  • 3) Réduire la TVA sur les produits Made in France serait considéré comme du protectionnisme et de la discrimination par les instances de l’Europe

Partant d’une volonté totalement respectable et intéressante sur son principe, votre idée n’est pas applicable en France car nos propres lois la rendrait anticonstitutionnelle. Nous avons une autre proposition à vous faire… afin d’augmenter l’impact de votre projet.

Une autre proposition pour Emery Jacquillat et la défense du 

La défense du Made in France ne peut être efficace qu’avec un prix compétitif de fabrication (dans le monde industriel), de culture ou d’élevage (pour le monde agricole). Il ne faut pas non plus oublier les activités de service sur ce raisonnement qui doivent également profiter du Made in France. Ce dernier peut alors être vendu à des prix compétitifs en France et à l’exportation, sans reproche sur les règles fiscales et commerciales.

“Pour y parvenir, précise Michel Leclerc, j’ai cherché toutes les solutions possibles et il n’y en a qu’une seule : réduire les prix de mise en oeuvre simplement par le transfert des cotisations sociales, salariales et patronales, et en les faisant financer par l’Etat. Impossible alors que nous sommes en déficit me direz-vous. Et bien la réponse est tout simplement que cela désendette l’Etat. Il faut une explication.”

Le but est le même, le moyen change dans sa conception et permet d’assurer mieux encore le financement de l’Etat et de notre protection sociale, dite à la Française. Comment ? C’est l’accroissement des ventes en France et à l’Etranger qui sont notre nouveau moteur. Cela permet :

  • 1) L’augmentation massive du budget de l’Etat
  • 2) L’augmentation considérable du pouvoir d’achat de 22% en moyenne
  • 3) L’augmentation du taux de croissance à 4 ou 5% par an.

Si ces chiffres vous semblent étonnants, alors ne nous croyez que sur la démonstration chiffrée. Elle est disponible sur la page d’accueil de ce site.

Il n’est pas possible de faire croire qu’une TVA réduite sur le made in France puisse être sociale dans ces proportions, son application étant impossible dans la réglementation actuelle.
D’autre part, une telle opération apparaîtrait comme un repli sur soi, un protectionnisme de la France. Non, cette solution ne peut être d’actualité. La meilleure idée c’est sans doute de dénommer cette TVA Sociale comme TVA responsable… Cette terminologie est intéressante.

Seule la réduction des coûts par le transfert des cotisations sociales permettra de réduire le chômage par l’accroissement des commandes et permettra également d’accroître le pouvoir d’achat pas la baisse des prix et l’augmentation des salaires nets de 14% par la suppression des charges.

C’est une idée du Général de Gaulle. Qu’attendons-nous pour la mettre en oeuvre dans le cadre du plan TRES ?

Signez la pétition pour faire bouger le gouvernement et appliquer le plan TRES.

Emery Jacquillat TVA responsable TVA sociale #TVAresponsable

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