La Loi de 1945 sur la Sécurité sociale est anticonstitutionnelle

La Loi de 1945 sur le financement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales est issue en France de l’Ordonnance du 4 octobre 1945. Ce texte précise : Art. 1er : “Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée …

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