TVA sociale : les sanctions contre ceux qui ne la respecteront pas

Quelles seront les sanctions envers ceux qui ne respecteront pas la mise en place de la TVA sociale dans leur entreprise ? Cette question est souvent posée de la part de personnes qui n’ont pas confiance dans les dirigeants des entreprises françaises. Il est évident que la règle des 80/20 de transférer la masse financière disponible par la suppression des charges patronales sur le coût du travail doit être respectée.

Il faut le dire, nous pensons que les dirigeants des entreprises françaises comprendrons qu’il est de leur intérêt d’appliquer la TVA sociale. Cette révolution du transfert des cotisations sociales, qui aujourd’hui sont supportées par les salariés et les entreprises, est de l’intérêt de tous, y compris des entreprises. Les entreprises se doivent toutefois de respecter la règle du jeu : soit 80% de la baisse des cotisations sociales pour réduire les coûts de production et 20% de cette baisse leur permettant de consolider les bilans de ces mêmes entreprises. Tout le monde est gagnant. Cela permet également la mise en place obligatoire de la participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise, dès le premier employé.

Cette participation ne pourrait être inférieure à 15% des bénéfices annuels.

Quelles seraient les sanctions possibles ?

Si des entrepreneurs s’avisaient de ne pas respecter le jeu commun des intérêts de la Nation :

  • Pénalités de 150% des sommes détournées illégalement et qui devront être reversées à l’Etat
  • Sanction pénale de 6 mois à 1 an de prison en cas de non-respect de l’application sur les coûts du travail.

Michel Leclerc : “C’est sévère me direz-vous. C’est qu’il s’agit d’un vol de la collectivité nationale. On ne peut transiger sur cette question.”

Il faut aussi comprendre que ce transfert des cotisations sociales vers la consommation permet une réduction de 15% en moyenne de tous les prix, des produits et services, en même temps que la hausse des rémunérations. On peut espérer :

  • un accroissement des ventes de 30 à 50% de la consommation intérieure
  • 100% d’augmentation des exportations.

Michel Leclerc : “Dans ces conditions, je pense que 99,9% des industriels, des commerçants, des artisans, des prestataires de services… seront d’accord pour le respect de cette révolution commerciale.”

Une déclaration des salaires devra être effectuée chaque mois aux services compétents du fisc. Il devra y être ajouté la réduction des coûts et donc des prix des produits fabriqués, ou transformés et des services effectués.

En fait, on simplifierait toute l’administration relative à la production.

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